Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 375 et 496 .

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 375 .

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