Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis favorable à ces amendements, considérant qu’ils n’ont pas une portée aussi radicale que ce que laissent entendre les mots employés par M. Molac. Il ne s’agit pas de supprimer l’avis des départements mais l’obligation d’avis conforme, ce qui allège la procédure. Les départements ayant depuis quelques heures retrouvé la compétence en matière de transports scolaires – je rappelle que celles et ceux qui ont défendu cette disposition nous ont expliqué que les transports scolaires étaient une part spécifique et quasiment étanche par rapport aux autres transports – il paraît logique d’alléger la procédure et de supprimer l’obligation d’avis conforme des départements lors de l’élaboration du schéma régional de l’intermodalité.
