Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11
David Habib, président :Nous en venons à la discussion des amendements.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 110 , 140 , 214 et 769 , tendant à la suppression de l’article.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 110 .
