Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement, no 771 , de suppression de l’article 12 bis A. La parole est à M. Chassaigne pour le soutenir.
