Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. Monsieur Chassaigne, il faut faire attention à la façon dont nous nous exprimons collectivement. La région est un acteur de la puissance publique. Que ce soit après la décentralisation ou avant, l’action publique est conduite par l’État, les régions, les conseils départementaux ou le bloc communal. Ces acteurs publics sont inscrits dans une organisation territoriale de la République. Ce sont donc bien des puissances publiques qui s’occuperont du schéma régional.

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