Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La mention que M. Benoit propose d’ajouter n’a pas grand-chose à faire dans cet article sur l’enseignement supérieur et son schéma régional. Par contre, il est largement satisfait, puisque, à l’initiative de Paul Molac, la commission des lois, en première et en deuxième lectures, a donné compétence aux régions pour assurer la promotion des langues régionales. Par ailleurs, également à l’initiative de Paul Molac, nous avons adopté des amendements pour faciliter la scolarisation des enfants en langues régionales, y compris en prévoyant un mécanisme résolutoire. Cette question est traitée et elle n’a pas à apparaître spécifiquement dans un article sur le schéma régional de l’enseignement supérieur. Je suggère donc le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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