Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l’amendement no 939 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Marc Le Fur.

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