Intervention de Paul Molac

M. le rapporteur avait raison de pointer ce que nous avons déjà fait, par exemple l’inscription de l’enseignement bilingue dans la loi Peillon, ce qui n’était pas gagné. C’est d’ailleurs la première fois que l’enseignement bilingue est mentionné dans une loi de la République, puisqu’il ne l’était jusqu’à présent que dans des circulaires, voire des arrêtés.

Dans cette dernière loi, nous avons sauvé la promotion des langues régionales qui, pour une raison inconnue, avait été supprimée par le Sénat, et que quelques-uns de vos collègues – ils n’étaient heureusement que deux – voulaient également supprimer. Se pose en effet la question très importante des frais de scolarité, qui a pourri la situation entre les maires à l’échelle locale.

Ce qui est proposé va permettre, premièrement, un meilleur service, car les parents pourront effectivement scolariser leurs enfants en classe bilingue, et deuxièmement, l’établissement d’une règle claire pour les maires, une clarté qui faisait défaut jusqu’à aujourd’hui.

J’attends évidemment la ratification de la charte, qui est un élément important, et j’espère que tous les amis des langues régionales, y compris les Alsaciens, sauront voter dans le bon sens, car je compte sur eux pour cela.