Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Le Fur, ne criez pas, je vais vous répondre, et vous ne serez pas déçu.

Une orientation en matière d’enseignement supérieur et de formation n’a pas de lien avec des orientations en matière d’investissements et d’implantations de lieux d’enseignement. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement qui nous est proposé ne relève pas de cet article, qui traite des implantations immobilières et de l’organisation du service de l’enseignement supérieur dans les régions.

Ensuite, sur le fond, et au risque de me répéter, puisque M. Le Fur n’a pas compris le propos que j’ai tenu tout à l’heure, M. Molac a proposé en première lecture une disposition que nous avons rétablie en commission : faire de la promotion des langues régionales une compétence sur laquelle la région est clairement désignée comme chef de file. L’objectif que vous poursuivez est donc déjà satisfait, à la fois par cette qualité de chef de file et par l’article 28, qui rappelle qu’en matière de langues régionales, et plus largement de patrimoine culturel, il y a une compétence partagée qui permet l’intervention de toutes les collectivités.

Toujours sur le fond, il est rappelé dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 que l’enseignement des langues et cultures régionales « est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage ». Il est prévu une information des familles sur les différentes offres d’apprentissage des langues et cultures régionales.

Il est en outre étendu aux enseignants du second degré la possibilité, jusqu’alors réservée aux professeurs du primaire, de recourir ponctuellement aux langues et aux cultures régionales dans leur enseignement classique, possibilité étendue à l’ensemble des disciplines. La loi prévoit également de faciliter l’inscription des élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un enseignement en langue régionale dans les écoles d’une autre commune. Toujours grâce à l’initiative de M. Molac, nous avons complété ces dispositions en adoptant un mécanisme résolutoire qui favorisera la scolarisation des enfants en langue régionale.

Enfin, en matière de formation des enseignants, notamment d’accès au secondaire, les académies travaillent étroitement avec les collectivités et les universités pour permettre aux étudiants se destinant à l’enseignement en langue régionale d’accéder aux filières appropriées. Je me tourne vers vous à présent, monsieur Le Fur : grâce à Jean-Yves Le Drian et à Pierrick Massiot, la région Bretagne a institué des bourses spécifiques pour favoriser l’accès des étudiants aux enseignements en langue régionale afin de préparer leurs enseignements, et vous pouvez leur en savoir gré.