Intervention de Marylise Lebranchu

Pour répondre au propos développé tout à l’heure par M. Camille de Rocca Serra, le texte voté pour la ratification, au sujet duquel nous avons eu raison d’échanger souvent, est aujourd’hui examiné par le Conseil d’État, et passera ensuite, avant l’été, en conseil des ministres, afin d’être finalement déposé sur le bureau du président du Sénat. Pour la première fois, un texte qui a été voté ici chemine avant d’être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, et nous aurons la satisfaction, je l’espère, si nous trouvons une majorité à la Haute assemblée, de rendre possible ce qui aura été longtemps impossible. J’espère que nous nous réjouirons ensemble de ce résultat.