Intervention de Patrick Hetzel

Une remarque, monsieur le rapporteur : votre argumentation a été brève, or cette question mériterait quelques éclaircissements sur le fond. Vous ne les avez pas apportés, et c’est dommage.

Madame la ministre, vous dites que les régions font déjà ce que demande cet amendement : je crois que vous n’avez pas dû le lire correctement, notamment son exposé des motifs. Aujourd’hui, tout cela reste très perfectible. Certes, comme l’a indiqué notre collègue Sophie Rohfritsch, il y a bien, aujourd’hui, une concertation avec un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur. Par cet amendement, nous proposons d’élargir cette concertation dans deux sens : pour ce qui concerne les collectivités, d’une part, et pour ce qui concerne les établissements, d’autre part.

Permettez-moi de revenir un peu en arrière, lorsque Geneviève Fioraso représentait le Gouvernement à ce banc, à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle s’était alors rendu compte qu’un problème énorme se posait dans notre pays : le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’assure pas, dans la réalité, la tutelle d’un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur qui relèvent d’autres ministères. Il est donc nécessaire d’assurer une plus grande cohérence de l’offre de formation en matière d’enseignement supérieur, tant au niveau national que régional. C’est à quoi s’attelle cet amendement.

Nous n’avons pas entendu, de votre part, d’arguments de fond remettant en cause la pertinence de cet amendement.