Intervention de Camille de Rocca Serra

Chaque évolution du statut de la Corse, en 1982, 1991 et 2002, ou même la tentative de création d’une collectivité unique par voie référendaire, en 2003, a donné lieu à un projet de loi spécifique et à un débat.

Pour ma part, j’ai toujours défendu la position suivante : la collectivité unique devra être créée par un projet de loi spécifique, soumis à la consultation du peuple. Je vous rappelle que l’assemblée de Corse a décidé à l’unanimité, le 13 décembre 2014, de soumettre le projet arrêté à référendum.

Cela étant, bien que le cadre des discussions me laisse sceptique, j’ai fait le choix de prendre part aux débats et de défendre mes positions de la manière la plus constructive qui soit. Je note que des avancées ont été réalisées d’une lecture à l’autre, notamment sur le mode de scrutin, puisque les niveaux de la prime majoritaire et des seuils sont désormais inscrits dans le projet de loi, et pas renvoyés à une ordonnance. Surtout, ils sont conformes aux propositions que j’avais faites en première lecture par voie d’amendement. Ils assureront ainsi la stabilité de l’institution.

Le texte est néanmoins à parfaire. Il interdit toujours à un conseiller exécutif de quitter, à titre individuel, les rangs du conseil exécutif, et de retrouver sa place au sein de l’assemblée. Cette contrainte est aberrante ! En première lecture, vous m’aviez opposé l’objectif de stabilité institutionnelle. Or la stabilité ne s’obtient pas par la contrainte : on n’empêche pas un ministre de se démettre – par exemple, pour des raisons de santé – et de retrouver les bancs du Parlement. Pourquoi imposer cette contrainte aux membres du conseil exécutif de Corse ?

Les efforts consentis sur la prime et les seuils sont de nature à favoriser la stabilité et la gouvernabilité. Je défends toujours – j’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens – la possibilité de quitter à titre individuel le conseil exécutif pour rejoindre les bancs de l’assemblée : cela permettrait une plus grande flexibilité institutionnelle.

Je défends l’instauration d’une collectivité unique, mais je souhaite éviter le risque de concentration des pouvoirs et de centralisation régionale. Je citerai un ancien député de cette assemblée, sous la deuxième République, un Breton originaire de Saint-Malo, Félicité de Lamennais : « La centralisation, c’est l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités. » Seule la décentralisation responsabilise et associe les hommes, les territoires et les projets. C’est dans cet esprit, hérité de la vision gaullienne du discours de Lyon de 1968, que je m’inscris. Je suis de ceux qui pensent que si le référendum de 1969 avait abouti favorablement, nous aurions gagné beaucoup de temps.

Pour éviter cet écueil, je propose, dans le droit fil de notre dernière rencontre, de réformer les intercommunalités de l’île en leur donnant des compétences accrues, si l’on veut éviter la création d’un nouvel établissement public. La suppression des départements laisse vacant un espace, celui du lien de proximité entre administrés et responsables politiques. La logique de rationalisation administrative tend naturellement à renforcer les échelons régional et intercommunal. La Corse, qui a toujours été à l’avant-garde de la décentralisation, doit profiter de la suppression des départements pour instituer un régime dérogatoire des intercommunalités en les regroupant en une dizaine de grands territoires, sur le modèle de la territorialisation que nous avions proposée en 2009.

Ces EPIC redéfinis seraient pourvus de certaines compétences propres…