Intervention de Camille de Rocca Serra

Ces EPCI, disais-je, seraient pourvus de certaines compétences propres, aujourd’hui dévolues aux départements, par exemple l’eau, l’assainissement, les déchets, les routes – sauf celles qui sont reconnues d’intérêt régional –, le transport scolaire – nous en avons parlé hier – ou l’action sociale. Cette nouvelle répartition des compétences permettrait vraiment de coordonner l’action publique insulaire tout en maintenant l’objectif de rationalisation et de suppression des strates politico-administratives, le tout dans un souci d’efficacité et de pragmatisme. Cette proposition est une réponse adaptée à la nouvelle situation institutionnelle de la Corse, que nous nous apprêtons à adopter, et pourrait même constituer un modèle de réussite.

Mais la collectivité unique, ce n’est pas tout et n’importe quoi ; elle ne se fera pas à marche forcée. Madame la ministre, je reconnais votre esprit d’ouverture et votre écoute, attentive au-delà des clivages politiques. Employons-nous à parfaire ensemble, Gouvernement et élus de la Corse, ce projet institutionnel. Lorsqu’il s’est rendu à l’Assemblée de Corse, M. le ministre a dit avec audace : « chiche ! ». À mon tour, je vous dis : « chiche ! » Montrons-nous capables de faire beaucoup plus que ce texte.

D’ailleurs, comme vous le savez, ces dispositions concernant la Corse ne bénéficient pas d’une vraie sécurité juridique, puisqu’elles sont incluses dans ce projet de loi. Personne ne pourrait empêcher, à l’avenir, une éventuelle abrogation de cette loi : c’est pourquoi j’aurais préféré un vrai texte pour la Corse.