Intervention de André Chassaigne

Je voudrais me faire le porte-parole d’élus de l’assemblée de Corse qui n’ont pas voté la collectivité unique. Car cette assemblée n’a pas adopté la réforme à l’unanimité. Son président lui-même, semble-t-il, n’y était pas favorable.

La question ne saurait être banalisée ! Il y va de la définition des compétences, du transfert des personnels, de la fiscalité régionale, du cadre budgétaire. Alors qu’il faudrait en mesurer les conséquences, toutes ces questions d’une extrême importance seront formalisées par des ordonnances du Gouvernement.

On sait bien que, dans le prolongement de ces dispositions, les EPCI devront fusionner à leur tour pour que leur nombre diminue à peu près de moitié. Privées de la clause de compétence générale, les communes verront elles aussi leur nombre se réduire. Bref, par répercussion, on va assister à une réorganisation très importante de l’architecture institutionnelle de la Corse. La collectivité unique concentrerait entre ses mains un budget de plus de 1,2 milliard d’euros et la gestion de près de 5 000 agents. Elle aurait un rôle décisif dans la vie économique. Ce n’est pas une petite affaire !

Pour notre part, donc, nous considérons qu’une telle décision devrait être soumise à référendum afin que les Corses puissent s’exprimer.