Intervention de Marylise Lebranchu

Voilà à peu près quinze ans que le sujet a été ouvert. C’est donc aujourd’hui un moment fort pour la France et un moment historique pour la Corse. Nous le devons aux élus corses, qui se sont engagés collectivement dans un travail extrêmement long et méticuleux – je veux saluer, outre les députés ici présents, M. Pierre Chaubon – pour faire une proposition que le Gouvernement puisse entendre et présenter à son tour à la discussion parlementaire. L’amendement en question a été déposé en première lecture au Sénat et voté dans une ambiance qui reflétait bien l’importance du sujet. En tant que ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je suis donc particulièrement fière de siéger au banc des ministres, aux côtés d’André Vallini, à ce moment de notre histoire commune.

Les amendements techniques que vous avez déposés sont dans leur grande majorité justifiés, messieurs les députés, et nous pourrions les approuver. Néanmoins, comme je vous l’ai dit avant la séance, il me semble très important d’obtenir un vote conforme, donc définitif. En France, nous sommes un peu particuliers : nous avons toujours du mal à déterminer le cheminement des grandes évolutions !

Si je souhaite que tout cela soit acté, c’est aussi parce que nous aurons besoin de temps pour organiser le dispositif par la suite.

L’engagement que je prends à ce banc, monsieur Giacobbi, c’est de porter la plus grande partie des amendements techniques dans le cadre des ordonnances du Gouvernement. Certains amendements proposent également des ajustements budgétaires qui méritent examen. Je m’engage, au nom du Gouvernement, à ce qu’ils soient présentés dans le cadre du projet de loi de finances.

Sur certains points, nous ne sommes pas tombés totalement d’accord. Mais, comme vous l’avez souligné, nous avons fait des pas les uns vers les autres lors de la dernière réunion en présence du ministre de l’intérieur, et nous avons trouvé, je crois, une cote aussi bien taillée que possible.

Quant aux intercommunalités, que M. de Rocca Serra et M. Chassaigne ont mentionnées, la nouvelle assemblée pourra parfaitement leur déléguer des compétences. La disposition figure parmi les outils spécifiques permettant aux exécutifs d’échanger. La discussion des délégations de compétences sera donc possible, monsieur de Rocca Serra, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. Pour répondre à ce que vous me disiez l’autre jour à Bonifacio, il est de la grande liberté des élus de l’assemblée unique et des intercommunalités que d’en discuter et de donner droit à votre proposition. Mais cela relève aussi de leur responsabilité et ne peut être inscrit dans le texte, puisque la possibilité est déjà ouverte pour toutes les intercommunalités en France.

Je veux aussi rassurer M. Chassaigne. Ce texte ne cèle aucune volonté d’imposer un nombre déterminé d’intercommunalités de telle ou telle taille. Le territoire Corse est à 90 %, voire plus, en zone de montagne. Les propositions faites en commission des lois, à la suite du très important travail d’Olivier Dussopt et de ses collègues, pour adapter les périmètres, permettront, le cas échéant, de rester en deçà des 5 000 habitants. En discutant samedi dernier avec des élus territoriaux corses de cette possibilité de créer de plus grandes intercommunalités, nous avons rencontré une volonté d’aller en ce sens beaucoup plus affirmée que dans beaucoup d’autres territoires de notre pays. Mais rassurez-vous : il n’est pas question de toucher aux intercommunalités de montagne.

J’espère que mon propos aura levé vos inquiétudes, aussi vous demanderai-je de retirer vos amendements. Cela étant, présenter un amendement permet aussi de s’exprimer et de se montrer vigilant quant à ce que le Gouvernement proposera dans ses ordonnances et dans le projet de loi de finances. Nous pourrons ainsi affiner certaines propositions que nous discuterons ensemble.

En tout cas, je remercie les parlementaires du travail qu’ils ont accompli, toutes tendances politiques confondues. Ce n’était pas facile, puisqu’il aura fallu quinze ans. Comme dit l’expression, mieux vaut tenir que courir, et je vous renouvelle mes encouragements pour que le travail se poursuive au mieux sur votre territoire.