Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Aussi, même si Mme la ministre a rappelé que la présentation des amendements est l’occasion de faire valoir tel ou tel aspect particulier, je vous demanderai d’être brefs dans la suite de la discussion, afin que l’Assemblée puisse voter cet article dans un délai raisonnable.

Nous en venons donc aux deux amendements identiques, nos 484 et 773 , tendant à supprimer l’article 13.

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 484 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion