Intervention de David Habib

Aussi, même si Mme la ministre a rappelé que la présentation des amendements est l’occasion de faire valoir tel ou tel aspect particulier, je vous demanderai d’être brefs dans la suite de la discussion, afin que l’Assemblée puisse voter cet article dans un délai raisonnable.

Nous en venons donc aux deux amendements identiques, nos 484 et 773 , tendant à supprimer l’article 13.

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 484 .