Intervention de Camille de Rocca Serra

Je ne sais pas si les réponses que M. Giacobbi a reçues du Gouvernement justifient le retrait de tous ses amendements. Pour ma part, il subsiste des points d’incompréhension.

Ainsi, aux termes de l’alinéa 13, l’Assemblée de Corse ne serait représentée que par son président au sein de la conférence de coordination des collectivités territoriales de Corse. Or d’une façon générale, pour tout ce qui concerne la collectivité territoriale de Corse, l’Assemblée de Corse est représentée par plusieurs de ses membres. Au nom du parallélisme des formes, il conviendrait de permettre à huit représentants de cette assemblée de siéger au sein de la conférence. Dans la mesure où le Gouvernement souhaite obtenir un vote conforme sur l’article 13, j’aimerais donc savoir s’il serait disposé à user d’un autre vecteur législatif afin de modifier ce premier point. Il n’est en effet ni supportable, ni acceptable que l’Assemblée de Corse soit ainsi représentée par son seul président.

Un autre amendement que j’ai déposé, le no 1533, concerne également la composition de la conférence de coordination des collectivités territoriales, et plus particulièrement la place qui y est faite aux représentants des communes urbaines. En l’état actuel, seul les maires de communes de plus de 30 000 habitants pourraient y siéger. Or il est important que les communes de plus 10 000 habitants y soient également représentées – l’Île en compte déjà une, et devrait en compter d’autres à l’avenir – pour que la représentation de la collectivité unique soit la plus large possible à travers les intercommunalités et les communes les plus importantes, l’Assemblée de Corse et bien sûr son exécutif.

Ne choisir que l’exécutif pour représenter l’Assemblée au sein de cette conférence ne peut conduire qu’à décevoir largement les groupes politiques qui incarnent aujourd’hui la démocratie au sein de cette assemblée.