Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Je voudrais obtenir une réponse du Gouvernement, qui, sur cette question, ne m’a pas éclairé.

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