Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur de Rocca Serra, il n’est même pas nécessaire de légiférer sur cette question. Lorsque la conférence adoptera un règlement intérieur ou les dispositions précisant son fonctionnement, ne serait-ce que pour préciser les jours et heures de réunion et les représentants appelés à y siéger, rien n’empêchera l’exécutif de prévoir les conditions dans lesquelles les représentants des communes qui le souhaitent pourront être invités à y participer.

Nous n’allons pas codifier le mode de fonctionnement de la conférence, qui doit rester souple, parce qu’il s’agit d’une conférence de coordination, c’est-à-dire de l’instance où seront discutés les projets prioritaires comme le futur contrat de projet État-région. Vous aurez toute latitude, dans le règlement intérieur, pour travailler différemment.

On ne peut pas prévoir une disposition spécifique sur cette question. D’ailleurs, pourquoi retenir un seuil de 10 000 habitants ? Pourquoi pas 30 000 ? Vous pourrez naturellement convier les représentants de toutes les communes de votre choix. Il n’y a vraiment pas de problème.