Intervention de Camille de Rocca Serra

Madame la ministre, je comprends qu’il n’y ait pas de problème, sauf que la composition de la conférence figure à l’alinéa 13. À partir du moment où cette disposition figure dans le texte, je me pose des questions, sachant en outre que les modalités de représentation des communes n’y sont pas définies. S’agit-il d’une représentation via les associations de maires ? Comment vont être choisis les huit représentants élus des maires des communes de moins de 30 000 habitants ?

Si le texte était resté muet sur ce point, j’aurais compris qu’on s’en remette à un règlement élaboré ultérieurement. Mais dans la mesure où la disposition figure dans le texte, je pense qu’il faut soit la préciser, ce qui sera peut-être fait dans les ordonnances, soit la supprimer.