Intervention de Camille de Rocca Serra

Dans ce cas, en effet, les neuf membres du conseil exécutif – dans une assemblée qui compte cinquante-et-un élus, et bientôt peut-être soixante-trois si ce texte finit par être adopté – sont considérés comme démissionnaires de fait. Mais ils peuvent alors, aux termes de l’alinéa 28 de l’article 13, regagner les bancs de l’Assemblée.

Il n’en est pas de même, en revanche, si un membre de ce conseil exécutif démissionne pour raisons personnelles – à l’instar de certains membres du Gouvernement qui, récemment, ont renoncé à leur portefeuille, jugeant la charge de travail que cela représentait impossible à assumer pour une personne gravement malade.

Mais tous les membres du Gouvernement auxquels je viens de faire allusion ont pu, après leur démission, rejoindre l’hémicycle. Au contraire, si un membre du conseil exécutif de Corse démissionne pour des raisons personnelles ou de santé, il ne peut rejoindre les bancs de l’Assemblée de Corse et perd alors la qualité d’élu, qu’il aurait pourtant conservée dans le cas d’une démission collective. C’est une aberration, tout comme le sort réservé au conseil exécutif en cas de démission de son président. Certes, ce dernier est tête de liste, car le scrutin est un scrutin de liste. Mais on pourrait en dire autant, d’une certaine façon, du Premier ministre, dont les colistiers sont les autres membres du Gouvernement : il s’agit d’une instance collégiale et collective.

Nous devons donc réformer cela pour permettre à tout membre du conseil exécutif de pouvoir retrouver son siège de conseiller en cas de démission individuelle, dans la mesure où on offre cette faculté au conseil exécutif en cas de démission collective. Si cette faculté ne lui était pas offerte solidairement, à ce moment-là il serait logique qu’un de ses membres ne puisse pas en bénéficier à titre individuel.

Il s’agit d’une évolution conforme à la pratique de nos institutions, puisque les parlementaires, comme les ministres, en bénéficient. Soyons capables de comprendre qu’en Corse, si demain le président du conseil exécutif lui-même veut se distraire de ses fonctions, cet acte ne doit pas avoir pour conséquence la démission collégiale de tout le conseil. Il faut prévoir, dans ce cas, son remplacement et lui offrir la faculté de retrouver les bancs de l’Assemblée de Corse.