Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Dans la mesure où le conseil économique, social et environnemental régional n’est pas le seul organisme chargé de l’évaluation et du suivi des politiques publiques régionales, cet amendement vise à remplacer le terme « procéder » par le mot « contribuer », de manière à être beaucoup plus large.

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