Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour être tout à fait clair, notamment vis-à-vis des membres et des présidents des différents CESER, il s’agit par cet amendement non pas de diminuer le rôle des CESER dans leurs missions ou même l’évaluation des politiques régionales, mais bien de préciser qu’ils contribuent au processus d’évaluation pour ne pas laisser penser qu’ils seraient les seuls à pouvoir procéder à cette évaluation.
La commission est favorable à cet amendement.
