Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

devant la levée de boucliers, le Gouvernement et sa majorité reculent sans en avoir l’air en prévoyant des exceptions – 55 % d’exceptions tout de même. S’il en faut autant, c’est que le socle de 20 000 n’est pas adapté. Par ces dérogations, vous prouvez par l’absurde qu’un costume à taille unique ne peut convenir à tous, ce qui est pourtant une évidence, mais pourquoi ne pas aller au bout de la démarche ? Pourquoi, après avoir défini les objectifs de politique publique, ce qui est notre rôle au plan national, ne pas ensuite laisser aux élus locaux le soin de trouver la meilleure solution pour les atteindre ?

Pour l’intercommunalité, l’indispensable est déjà fait. Toutes les communes de France sont obligées d’adhérer à une intercommunalité. Il faut une continuité territoriale et il y a une taille minimale, 5 000 habitants. C’est seulement en cours de réalisation.

Puisque le nécessaire est fait, pourquoi s’encombrer d’une règle superflue qui bride, impose et, surtout, coûte ? Ayez confiance. Si ceux qui se trouvent trop petits estiment qu’ils ont intérêt à grandir, ils le feront, soyez-en sûrs, sans avoir besoin d’un article de loi qui le leur impose.

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