Intervention de Colette Capdevielle

L’équilibre trouvé sur les seuils est acceptable, 20 000 habitants, avec de nombreux aménagements. C’est un équilibre qui tient compte de la diversité de nos territoires. Ce nombre d’habitants, je le rappelle, c’est un plancher et nous pouvons aller jusqu’à un plafond très élevé.

Certains sont déjà au travail, c’est le cas au Pays basque, dont je suis l’un des élus. En ce moment même, des experts présentent au conseil des élus du Pays basque les modalités d’un passage de dix intercommunalités, qui représentent 159 communes et environ 300 000 habitants, à une seule.

Depuis deux jours, je n’entends parler que de territoires, de prés carrés, j’aurais préféré que l’on parle plutôt des habitants. En fixant un seuil à 20 000 habitants, nous reconnaissons enfin des territoires et des bassins de vie. Nous pourrons enfin définir et diriger des stratégies territoriales, permettre à ces intercommunalités d’exister face à de très grandes régions et à de grandes métropoles.

Un seuil à 20 000 habitants, cela permet aussi de développer des compétences structurantes au plus près des bassins de vie et des besoins de nos compatriotes. On peut même d’ailleurs s’interroger sur le transfert de la clause de compétence générale des communes vers les intercommunalités. C’est aussi mutualiser, développer des solidarités entre les villes, les zones périurbaines et rurales et mettre en place des politiques de réciprocité entre ces différentes zones. C’est aussi et surtout uniformiser les régimes fiscaux pour plus de simplification, parce que la multiplicité de ces régimes est source d’inégalité. C’est simplifier et communautariser les dotations de l’État. C’est aussi moderniser la gouvernance et envisager, certes à moyen terme, en 2020, l’élection des conseillers au suffrage universel direct. Faisons entrer la démocratie dans nos intercommunalités.

Nous avons un très grand rendez-vous avec la démocratie, nous avons une très grande responsabilité devant l’Histoire. Soyez au rendez-vous, mes chers collègues.