Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

À l’occasion de l’article 14, avant la discussion des amendements, je tenais à m’exprimer globalement sur l’intercommunalité.

Depuis vingt ans, une large partie des équipements structurants s’est réalisée à l’échelle des intercommunalités, maillon essentiel de notre organisation territoriale. Cela s’est traduit par des budgets intercommunaux supérieurs à 40 milliards d’euros et un accroissement de la visibilité du rôle des intercommunalités dans la gestion publique locale et le cadre de vie de nos concitoyens.

Tout cela était jusqu’à présent fondé sur la volonté exprimée par les élus locaux. Vous semblez avoir l’intention de remettre en cause ce mouvement spontané en prétextant vouloir favoriser un découpage cohérent avec les bassins de vie. Aujourd’hui, c’est sur le seul critère démographique que vous voulez rationaliser l’intercommunalité.

Mercredi dernier, plus de 700 maires ruraux venus de toute la France ont manifesté devant l’Assemblée nationale…

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