Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

…pour protester contre ce projet de loi, dont le seul objectif est en réalité d’anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune, et, plus particulièrement la petite commune rurale.

Je veux être ici la voix des territoires, de ces territoires qui souffrent de l’inflation normative, des errements de votre politique et de la baisse des dotations.

L’intercommunalité a été un grand mouvement, qui a permis à de nombreux élus d’apprendre à travailler ensemble. Ne cassez pas ce mouvement, qui ne demande qu’à évoluer et à s’adapter à la réalité des territoires.

Ce mouvement ne peut se faire qu’avec les élus et ne saurait être uniforme. Il y a suffisamment de moyens, juridiques, financiers, pour inciter les élus à rationaliser les communautés de communes. N’imposez un seuil ni à 20 000 habitants ni à 5 000. Laissez les territoires et les élus s’organiser.