Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous abordons avec l’article 14 la question des intercommunalités et du relèvement des seuils. Avant que nous n’examinions les amendements qui vont vous proposer de revenir sur le seuil de 20 000 habitants, examinons le contexte dans lequel nous abordons ces débats. Ce contexte, c’est l’exaspération des élus locaux, qui subissent des réglementations excessives, sont confrontés à une baisse des dotations, voient le rôle des communes remis en cause, et s’inquiètent de voir l’intercommunalité devenir quelque chose de technocratique.

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