Intervention de Valérie Lacroute

Vous l’imaginez bien, l’examen de cet article est particulièrement attendu par les élus locaux, de tous bords politiques confondus. La manifestation de la semaine dernière vous en a donné un aperçu, l’exaspération et la colère des élus sont révélatrices de la nécessité d’avancer avec prudence sur le seuil minimal des EPCI.

Même si vous avez prévu d’éventuels ajustements, vous ne pouvez pas ignorer les autres territoires. Aucun élu, madame la ministre, n’est opposé au principe de la rationalisation, à la mutualisation des services et à la bonne utilisation des fonds publics, mais vous ne pouvez pas demander à des élus qui, en janvier 2010, se sont constitués en EPCI, de 5 000 à 20 000 habitants – j’en ai trois sur ma circonscription et celle du rapporteur au Sénat et ce sont pourtant des territoires d’Île-de-France, des territoires ruraux –, de rejoindre au bout de quatre ans une nouvelle intercommunalité. Ce serait un bouleversement ingérable pour ces collectivités car vous leur demandez de choisir en quelques mois un nouveau bassin de vie, de nouvelles compétences, avec un impact financier inconnu et, surtout, vous obligez les EPCI voisins à accueillir ces petits établissements intercommunaux.

La Seine-et-Marne, vous le savez, madame la ministre, est déjà bien malmenée puisque nous avons deux territoires, Roissy et Sénart, qui en seront extraits de force pour rejoindre des agglomérations situées hors du département. C’est un dépeçage organisé de la Seine-et-Marne.

Ayez un peu d’attention pour ces territoires franciliens situés aux franges de l’Île-de-France.