Intervention de Gilles Lurton

Le 24 juin, comme le rappelait un certain nombre de mes collègues, les maires de France ont montré leur mécontentement en venant manifester devant les portes de l’Assemblée nationale. Ils entendaient ainsi protester contre le gigantisme que cet article 14 va apporter à l’organisation de nos territoires.

Dans sa rédaction actuelle, cet article revient sur le vote du Sénat, qui était, comme souvent, un vote de bon sens, avec l’instauration d’un seuil de 5 000 habitants pour la création d’un EPCI.

Le Gouvernement et la commission sont revenus sur cette disposition, pourtant conforme à l’esprit de la réforme, en rétablissant le seuil de 20 000 habitants défini par le projet de loi initial. Je défends pour ma part la position qu’ont prise les sénateurs en faveur du seuil de 5 000 habitants. Il s’agit en effet d’instaurer un véritable climat de confiance avec les élus locaux, afin que l’intercommunalité, si elle doit évoluer, puisse avoir, demain, des chances de réussite. Le seuil de 5 000 habitants n’a pas pour objectif de multiplier les petites structures mais, au contraire, de laisser aux élus locaux la marge de manoeuvre nécessaire à la création de structures adaptées à leur territoire. Nous nous retrouvons donc à nouveau devant une usine à gaz.

Le seuil de 20 000 habitants n’est pas du tout adapté à la spécificité de certains territoires : s’il peut se justifier en milieu urbain et périurbain, ce n’est absolument pas le cas dans les territoires ruraux, de montagne ou dans les zones littorales – ma circonscription se trouvant dans une telle zone –, qui connaissent de fortes variations de population. Ces territoires demandent des réponses adaptées ; il en va de leur développement. Je pense donc qu’il convient de supprimer purement et simplement le seuil de 20 000 habitants, d’autant que la carte des intercommunalités vient d’être revue : nous connaissons toutes les difficultés que cela a créé. Près de 50 % des communes comptent moins de 426 habitants et près des trois quarts en comprennent moins de 1 000. La commune est le lien le plus utile et le plus direct : c’est le premier service public.