Intervention de Maurice Leroy

On a compris que l’article 14, qui redessine la carte intercommunale, resserrée autour des bassins de vie et axée sur un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants, est l’un des points durs du texte. Le Sénat, dans sa sagesse, avait supprimé le relèvement du seuil de l’intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants. Notre commission des lois est revenue à ce seuil, ce qui explique nos débats et la discussion des amendements qui va avoir lieu.

Lorsque l’on procède à un examen attentif de la situation, on constate qu’en seulement quatre ans, le nombre de communautés de communes a diminué – 500 d’entre elles ont disparu –, ce qui prouve que de nombreux regroupements ont déjà eu lieu. Cette tendance va se poursuivre. Je le dis clairement : je ne suis pas du tout certain qu’il soit nécessaire de fixer un seuil. Je pense que l’on doit faire confiance aux commissions départementales de coopération intercommunale. Laissons-les gérer, faisons confiance aux élus.