Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L’article 14 est effectivement plus qu’important, puisqu’il va redessiner l’architecture locale, au plus près des territoires. Le fait que le seuil de 20 000 habitants ait été rendu obligatoire constitue un contresens au regard de la coopération intercommunale. De fait, dès sa naissance, cette dernière s’est appuyée sur deux concepts : d’abord, le volontariat, comme cela a été rappelé par plusieurs orateurs, mais, surtout, sur un projet partagé. On définit d’abord le projet avant de bâtir l’architecture administrative qui va permettre de le porter, de le faire vivre, de développer de l’activité sur les territoires et d’offrir du service aux citoyens.

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