Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Je note tout d’abord que tout le monde est d’accord pour affirmer un seuil dans la loi,…

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