Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je suis le député du bocage : une des communes de ma circonscription, Vire, dont l’intercommunalité fait 18 000 habitants, est entourée de trois autres petites. Cet article offre une occasion historique pour ces quatre intercommunalités de fusionner et d’arriver ainsi, grâce à la règle du seuil minimal de 20 000 habitants, à faire un véritable bocage qui aura alors la possibilité de délivrer des services aux habitants et de constituer un véritable échelon entre le département et les communes. À partir du moment où on conserve les départements, il faut des intercommunalités susceptibles de reprendre certaines de leurs compétences. Chacun peut trouver dans cet article, au vu de son propre territoire, sa propre vérité. Voici la mienne : les seuils proposés, en fonction des dérogations possibles, sont excellents.

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