Intervention de Frédéric Reiss

Le seuil de 20 000 habitants pour la constitution d’un EPCI est une aberration. De plus, il est rare d’examiner des articles de loi où la description des exceptions est plus longue que l’énoncé de la règle. Permettez-moi donc d’être perplexe quand on nous parle de simplification.

À la fin années quatre-vingt-dix, quand les premières communautés de communes se sont mises en place, prenant le relais des districts ou des syndicats de développement, les élus locaux ont pris conscience des réalités des bassins de vie et des bassins d’emplois et ont compris les bienfaits de la mutualisation. Des intercommunalités ont eu de vrais projets de développement.

Beaucoup de chemin a été accompli depuis et, aujourd’hui, la couverture du pays en EPCI est quasiment achevée. Dans ma circonscription, les premières fusions ont eu lieu dès 2007-2008 entre des communautés de communes, souvent de 15 000 à 20 000 habitants. Elles sont en train de se structurer, répondent à de véritables attentes de leur territoire et donnent de la force et de la noblesse à l’intérêt intercommunal, voire intercommunautaire. Mais la contrainte de ce seuil de 20 000 habitants va briser cette belle dynamique, validée pourtant par les CDCI, les commissions départementales de la coopération intercommunale.