Intervention de Daniel Fasquelle

Il faut faire un choix clair. Pour ma part, je pense que c’est une richesse pour la France que d’avoir 36 000 communes, autant de maires, un grand nombre d’adjoints au maire, de conseillers municipaux, avec autour d’eux de multiples associations et des comités des fêtes qui animent la vie communale. Demain, quand ils ne seront plus là, on regrettera leur absence. Attention à ce que l’on fait, préservons cette cellule de base de la démocratie française qu’est la commune.

L’intercommunalité peut être évidemment nécessaire, mais elle ne doit être qu’une intercommunalité de subsidiarité, là où les communes ne peuvent agir par elles-mêmes, et elle doit être voulue et non pas contrainte. Dès lors, attention aux compétences obligatoires des communautés de communes : laissez de la liberté aux communes, qu’il s’agisse des compétences ou des périmètres, parce qu’il y a de fortes spécificités selon les territoires, on le sent d’ailleurs à travers les interventions des uns et des autres. Je suis vraiment partisan d’un seuil minimal de 15 000 pour l’EPCI car on voit bien qu’il semble faire consensus aujourd’hui. Ne vous accrochez par principe, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à ce seuil de 20 000. Et puis il faut aussi tenir compte des habitants non permanents, je pense aux territoires touristiques où il y a beaucoup de résidences secondaires, car il n’y a pas seulement la population INSEE mais également la population DGF – Gilles Carrez a déposé un amendement à ce sujet. J’ajoute que ces habitants sont, eux aussi, des contribuables locaux. Pour la définition des seuils, on ne peut donc pas se cantonner à la population permanente.

Je prêche pour plus de liberté et pour que l’on préserve à tout prix nos belles communes de France.