Intervention de Estelle Grelier

On a l’impression de revenir à des débats très anciens alors que, je le répète, les élus municipaux vivent bien l’intercommunalité au quotidien et participent au développement des politiques publiques de l’intercommunalité.

Deuxièmement, je ne crois pas qu’on affaiblisse les élus d’une commune de 300 habitants quand on leur permet de participer, par exemple, à des discussions et à des décisions sur des projets de développement économique, conduits évidemment à l’échelle beaucoup plus grande de l’intercommunalité.

Troisièmement, j’en viens à la question du seuil : il faut souligner que le rapporteur a commis un travail excellent sur les adaptations. Le seuil de 20 000 habitants, eu égard à la densité démographique qui sera le critère d’adaptation majeure, existe dans assez peu de départements. Autrement dit, c’est un seuil théorique. Et puis il faut rappeler que le préfet ne pourra pas s’opposer à des intercommunalités inférieures au seuil si elles comptent plus de cinquante communes et ajouter à tout cela le délai de repos pour les communes qui ont récemment fusionné : je crois qu’ainsi, nous répondons en toute sérénité aux demandes des élus. Pour être, vous le savez, plutôt favorable aux intercommunalités et pour en discuter souvent avec les élus ruraux de mon territoire, je me réjouis de voir qu’ils ne sont pas du tout inquiets des dispositions de l’article 14.

Monsieur Fasquelle, un seuil de 15 000 serait-il mieux vécu dans les territoires qu’un seuil de 20 000 adapté ? Chez moi, je sais qu’un 20 000 adapté vaudrait mieux qu’un 15 000 non adapté.