Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Je voudrais exprimer à mon tour mon opposition au relèvement du seuil de population rendant obligatoire la constitution d’une nouvelle intercommunalité, relèvement important puisque vous le faites passer de 5 000 à 20 000 habitants. J’y vois trois défauts majeurs.

Premièrement, vous créez de l’instabilité – cela a été dit. La carte intercommunale date en général de 2013 et de nouvelles intercommunalités fusionnées se sont mises en place le 1er janvier 2014. Or, dix-huit mois après, voilà que vous remettez tout sur l’ouvrage !

Deuxièmement, vous faites preuve d’autoritarisme, voire de caporalisme, alors qu’il faudrait au contraire encourager la liberté et faire confiance. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous, pour une fois, faire confiance aux élus communaux ? L’intercommunalité qui marche, c’est celle qui est voulue, et qui repose sur un projet commun : faites donc confiance aux élus communaux !

Troisièmement, et c’est capital, vous condamnez les petites communes à l’impuissance et au dépérissement. Si une petite commune est incluse dans une intercommunalité comprenant une dizaine de communes, son maire a toutes les chances de faire partie du bureau de cette dernière, et elle pourra continuer à exister.

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