Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je voudrais indiquer rapidement comment la commission des lois a travaillé et comment une majorité s’est dégagée sur un certain nombre de propositions.
Il convient de rejeter un premier grief, selon lequel ce texte serait de nature à mettre en danger les communes en général, et les plus petites en particulier. Essayons de nous accorder sur quelques points.
D’abord, le texte que nous examinons supprime la clause de compétence générale pour les départements et les régions, mais il la maintient pour les communes et les intercommunalités qui les représentent, auxquelles des compétences sont déléguées.
