Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dernier point, en réponse à M. Charles de La Verpillière : l’argument selon lequel plus une communauté de communes serait petite et plus les maires auraient la possibilité d’être représentés à son bureau ne tient pas, et cela pour une simple et bonne raison, c’est que la loi de 2010 – que vous avez adoptée – limite le nombre de vice-présidents à 30 % de l’effectif du conseil communautaire et cale ce dernier sur le nombre d’habitants. En conséquence, moins une communauté de communes comprendra d’habitants, moins il y aura de vice-présidents, et la possibilité pour les petites communes de siéger au bureau sera plus réduite que dans les conseils communautaires plus vastes.
