Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Beaucoup de choses ont été dites, auxquelles Mme Lebranchu et moi souscrivons totalement. Je songe aux propos tenus par ceux qui approuvent le texte issu des travaux de la commission des lois, mais j’ai également retenu que l’on considérait, du côté droit de cet hémicycle, que l’idée de seuil était utile – vous n’avez pas toujours dit cela, mesdames et messieurs les députés.

Il est vrai que sans un seuil – 5 000 habitants hier, 20 000 habitants demain – les choses ne bougeraient pas. Il en faut donc un. Le problème est de savoir à quelle hauteur le fixer : 5 000 habitants, c’est trop faible. J’ai entendu tout à l’heure des interrogations : d’où ce chiffre de 20 000 habitants vient-il ? Le rapporteur vient d’en parler. De nombreux rapports ont été écrits, par des gens qui ne sont peut-être pas des élus locaux, mais ceux-ci, dont nous faisons, les uns et les autres, partie, n’ont pas le monopole de l’intelligence, même en matière territoriale. D’autres ont beaucoup travaillé, beaucoup réfléchi sur ces questions d’intercommunalité, notamment le commissariat général à l’égalité des territoires,…

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