Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 146 , 199 , 875 et 1177 et 442 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 146 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1588 de M. le rapporteur, est identique aux amendements nos 199 , 875 et 1177 .

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 146 .

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