Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6 aaa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement ayant été déposé au titre de l’article 88, la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.
