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Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 6 aaa
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
3 interventions
)
Estelle Grelier
(
1 intervention
)
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