Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6 aaa
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
La formule juridique du schéma directeur de la région d’Île-de-France exige une procédure ad hoc, qui a déjà été optimisée. Cet amendement conduirait à sortir de cette procédure. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
