Intervention de Isabelle Le Callennec

La preuve : à l’alinéa 19, il est indiqué que si elles n’ont pas décidé de la prendre en charge elles-mêmes, les régions pourront confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires aux départements !

Je n’ai toujours pas compris ce qui avait motivé le transfert du transport scolaire aux régions, d’autant, madame la ministre, que les conditions financières de ce transfert ne sont toujours pas fixées et que les départements restent dans l’incertitude, un an avant l’entrée en vigueur de la disposition.