Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 8 consacre également le transfert des gares routières aux régions. Pour le coup, un diagnostic de l’état de la gare ainsi que les modalités de transfert, notamment financières, seront fixées par convention conclue entre le département et la région, ou à défaut par un arrêté du préfet.

Quant aux modalités de transfert des personnels des départements vers les régions, vous restez toujours aussi silencieux sur ce point, alors que c’est précisément ce qui inquiète les personnels des collectivités territoriales !

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