Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Comme cela vient d’être dit, l’article 8 unifie à l’échelon de la région la responsabilité des transports routiers non urbains à compter du 1er janvier 2017. Là-dessus, rien à dire : c’est une excellente chose.

En revanche, s’agissant du transfert du département à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à compter du 1er septembre 2017, soyons clairs : c’est totalement incohérent.

Madame la ministre, nous vous l’avons dit, notamment à l’Assemblée des départements de France : pour être cohérent, il aurait par exemple fallu transférer la compétence sur les collèges aux régions. C’est un choix qui aurait pu se défendre : il ne serait pas aberrant en effet que les régions gèrent à la fois les lycées et les collèges. On comprendrait alors qu’elles s’occupent aussi des transports scolaires et des transports non routiers. Nul besoin d’être de droite, de gauche ou du centre : c’est simplement le bon sens près de chez vous !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion