Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Mais dès lors que vous laissez la compétence sur les collèges aux départements, il n’y a plus de cohérence. D’ailleurs, vous êtes revenus sur la suppression par le Sénat du transfert de la compétence sur les transports scolaires à la région, mais tout en prévoyant que celle-ci pourra déléguer cette compétence !

Depuis le début de l’examen de ce texte, vous ne cessez de parler de clarification et de simplification ; pourtant, vous complexifiez les choses à loisir.

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