Intervention de Valérie Lacroute

L’article 8 prévoit en effet de renforcer le rôle de la région en matière de transports, faisant d’elle la responsable des transports non urbains routiers. Il prévoit également le transfert à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à compter de 2017, alors même que la compétence sur les collèges restera aux départements. Donner aux départements la responsabilité des collèges mais pas celle des transports scolaires, alors même qu’ils sont chargés d’entretenir les routes sur lesquelles circulent les autocars en question, n’a aucun sens !

Ce transfert ne semble absolument pas pertinent, car ces services ont besoin d’être gérés dans la plus grande proximité. Pour citer simplement le cas de l’Île-de-France, alors qu’il y a quelques années, les transports scolaires étaient gérés par les départements, la région en a repris la compétence, puis les a redélégués aux départements. Vous imaginez la complexité ! Alors que les départements étaient tout à fait en capacité de gérer au mieux en termes de proximité ces transports scolaires, voici que cette compétence va repartir à la région, pour être redéléguée aux départements. Vous m’expliquerez où est la simplification de cette organisation territoriale et comment la gestion des collèges peut être disjointe de celle des transports. Imaginez-vous la complexité de votre dispositif ?

En outre, nous n’avons pas parlé de coûts, mais quand on délègue et qu’on reconventionne ensuite, il y a forcément une perte d’économies ! C’est pour ces raisons que nous proposons de supprimer l’article 8 du projet de loi.